Fabrication de la liasse

Amendement n°2318

Déposé le vendredi 4 avril 2025
Irrecevable
Photo de monsieur le député Jean Moulliere

Jean Moulliere

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Photo de madame la députée Félicie Gérard

Félicie Gérard

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Thomas Lam

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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