Fabrication de la liasse

Amendement n°2406

Déposé le vendredi 4 avril 2025
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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