Fabrication de la liasse

Amendement n°2488

Déposé le vendredi 4 avril 2025
Irrecevable 40
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Sébastien Huyghe

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

Membre du groupe Non inscrit

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Jean Laussucq

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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