Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marie Lebec

Marie Lebec

Membre du groupe Ensemble pour la République

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L’article L. 2102‑10 du code des transports est abrogé.

Exposé sommaire

Cet amendement d'appel vise à supprimer le comité consultatif des parties prenantes du groupe public unifié SNCF.

En effet, il est nécessaire de simplifier la décision publique et à réduire la dépense publique liée à la multiplicité des comités, conseils, commissions, instances, qu'ils soient consultatifs, stratégiques, d'orientation ou de surveillance