Fabrication de la liasse

Amendement n°298

Déposé le mercredi 2 avril 2025
Irrecevable 40
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Ian Boucard

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Fabrice Brun

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Hubert Brigand

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Josiane Corneloup

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Vincent Rolland

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Justine Gruet

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Nicolas Ray

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Christelle Petex

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François-Xavier Ceccoli

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Corentin Le Fur

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Guillaume Lepers

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Olivier Marleix

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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