Fabrication de la liasse

Amendement n°371

Déposé le mercredi 2 avril 2025
Irrecevable
Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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