Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire