Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Jean Moulliere
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland
Photo de monsieur le député Pierre Henriet
Photo de monsieur le député Xavier Albertini
Photo de madame la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback
Photo de madame la députée Béatrice Piron

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire