Fabrication de la liasse

Amendement n°AS11

Déposé le mercredi 30 avril 2025
En traitement
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Dans les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés, une journée est consacrée tous les trois ans à la formation des salariés en matière de secourisme ainsi qu’à la promotion de l’engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ou bénévole d’une association agréée de sécurité civile mentionnée à l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure. »

Exposé sommaire

Cet amendement de repli des député-es écologistes vise à renforcer les obligations dans les grandes entreprises en prévoyant l’organisation tous les 3 ans d’une journée de formation au secourisme pour l’ensemble des salariés. Il prévoit également que cette journée est l’occasion d’inciter à l’engagement en tant que pompier volontaire ou membre d’une association agréée de sécurité civile.