Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 15 mai 2025



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Proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie, n° 1229, déposée le mardi 1er avril 2025.Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 18h47
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

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Proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie, n° 1229, déposée le mardi 1er avril 2025.Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 18h47
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 1er avril 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 7 mai 2025Rapport sur la proposition de loi de M. Salvatore Castiglione et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (1229), n° 1375, déposé le mercredi 7 mai 2025.Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 17h30
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Texte de la commissionMercredi 7 mai 2025Texte de la commission, n° 1375-A0, déposé le mercredi 7 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 7 mai 2025 à 19h55
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Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission sur la proposition de loi
Article 1er : Rendre obligatoire la formation « Premiers secours citoyen » au collège et systématiser les formations aux premiers secours à l’école et au bénéfice des accompagnants des élèves en situation de handicap et des éducateurs sportifs
Formation pour devenir formateur aux premiers secours dans le cadre de la formation initiale des enseignants [AS15 de Mme Regol (EcoS)]
Intégration à la formation des personnels enseignants d’une formation aux premiers secours dispensée à la journée ou d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent [AS58 de M. Castiglione, rapporteur]
Précision de la trajectoire à poursuivre pour atteindre l’objectif de 100 % d’élèves en classe de troisième formés aux premiers secours à l'horizon 2030 [AS57 de M. Castiglione, rapporteur]
Article 2 : Sensibiliser régulièrement agents publics et salariés aux gestes qui sauvent et rendre les formations aux premiers secours éligibles au compte personnel de formation
Article 3 : Rendre obligatoire une formation aux premiers secours de type « Premiers secours citoyen » pour l’examen du permis de conduire
Inclusion des associations agréées par le ministère chargé de la sécurité civile pour les formations aux premiers secours (FPS) parmi les organismes pouvant bénéficier d'une exonération de TVA au titre de formations aux gestes de premiers secours et de l'acquisition du matériel de secourisme [AS54 de M. Castiglione, rapporteur]
Article 3 bis (nouveau)
Remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement sur l’évaluation de la loi n° 2020‑840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent [AS46 de Mme Ronceret (EPR)]
Article 4 : Compensation financière
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Discussion en séance publiqueJeudi 15 mai 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Salvatore Castiglione et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (1229)., n° 1375-A0, déposé le mercredi 7 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 7 mai 2025 à 19h55
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Agenda et comptes rendus des débats
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