Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 15 mai 2025
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 1er avril 2025
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 1er avril 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 1er avril 2025 (17e législature)
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 1er avril 2025 (17e législature)
  • Examen en commission
    • Commission des affaires sociales
      Travaux de la commission saisie au fond
    • Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission sur la proposition de loi

      Article 1er : Rendre obligatoire la formation « Premiers secours citoyen » au collège et systématiser les formations aux premiers secours à l’école et au bénéfice des accompagnants des élèves en situation de handicap et des éducateurs sportifs 

      Formation pour devenir formateur aux premiers secours dans le cadre de la formation initiale des enseignants [AS15 de Mme Regol (EcoS)]

      Intégration à la formation des personnels enseignants d’une formation aux premiers secours dispensée à la journée ou d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent [AS58 de M. Castiglione, rapporteur]

      Précision de la trajectoire à poursuivre pour atteindre l’objectif de 100 % d’élèves en classe de troisième formés aux premiers secours à l'horizon 2030 [AS57 de M. Castiglione, rapporteur]

      Article 2 : Sensibiliser régulièrement agents publics et salariés aux gestes qui sauvent et rendre les formations aux premiers secours éligibles au compte personnel de formation

      Article 3 : Rendre obligatoire une formation aux premiers secours de type « Premiers secours citoyen » pour l’examen du permis de conduire 

      Inclusion des associations agréées par le ministère chargé de la sécurité civile pour les formations aux premiers secours (FPS) parmi les organismes pouvant bénéficier d'une exonération de TVA au titre de formations aux gestes de premiers secours et de l'acquisition du matériel de secourisme [AS54 de M. Castiglione, rapporteur]

      Article 3 bis (nouveau)

      Remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement sur l’évaluation de la loi n° 2020‑840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent [AS46 de Mme Ronceret (EPR)]

      Article 4 : Compensation financière

  • Discussion en séance publique
    Jeudi 15 mai 2025