Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie, n° 1229
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en matière de prévention et de secours civiques »
les mots :
« sanctionnant une formation en matière de premiers secours citoyen ».
Exposé sommaire
Cet amendement des député-es écologistes vise à harmoniser la rédaction avec les termes existants.