Fabrication de la liasse
Retiré
(mercredi 7 mai 2025)
Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

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Arthur Delaporte

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

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Photo de madame la députée Océane Godard

Océane Godard

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

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Photo de madame la députée Sandrine Runel

Sandrine Runel

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Arnaud Simion

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant son application. Ce rapport évalue également l’adéquation entre les moyens humains existants et ceux nécessaires à sa correcte application.

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à alerter sur le manque de moyens humains, et notamment de personnes formées, nécessaires à la bonne application de la présente loi. 

En effet, son article 1er vise à développer la formation aux premiers gestes de secours, tout au long de la vie :

– Tout d’abord, à l’école : aujourd’hui elle est prévue uniquement au collège et au lycée ; cet article 1er l’élargirait à l’école primaire ;

– Ensuite, au travail : aujourd’hui elle est prévue uniquement au départ à la retraite, cet article 1er l’élargirait à l’issue de la période d’essai du salarié ;

– Enfin, au sein des clubs de sport : cet article 1er prévoit d’enrichir considérablement les programmes de formation des éducateurs sportifs en y ajoutant une formation aux gestes de premiers secours, un enseignement sur la détection des premiers signes de défaillance cardiaque et sur la prévention des accidents cardio-vasculaires.

Si les députés socialistes et apparentés soutiennent largement l’ambition de cette proposition de loi, et notamment de cet article 1er, ils souhaitent alerter sur le manque de moyens humains, et notamment de personnes formées aux gestes de premier secours.

Or il va être nécessaire de drastiquement augmenter le nombre de personnes formées pour assurer la bonne application de cet article 1er.

Le Gouvernement doit donc prendre toute la mesure de l’urgence, et engager un vaste plan de formation aux gestes de premier secours, et y accorder des moyens humains et financiers conséquents. 

C’est ce que propose cet amendement, qui prend la forme de la remise d’un rapport au Parlement, afin de se conformer à l’article 40 de la Constitution interdisant aux parlementaires d’aggraver une dépense publique par voie d’amendement.