Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie, n° 1229
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 7 mai 2025)
À l’alinéa 4, après le mot :
« aux »
insérer les mots :
« gestes de ».
Exposé sommaire
Afin d’assurer une harmonisation terminologique au sein de cette proposition de loi, il est proposé de remplacer l’expression « aux premiers secours » par « gestes de premiers secours », conformément à celle utilisée dans l’objet du texte.
Ce travail a été mené en concertation avec PRÉVIPOL ALLIANCE MÉDITERRANÉE.