Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie, n° 1229
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« à l’issue du »
les mots :
« au cours de sa dernière année de scolarité au ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.