Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie, n° 1229
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Est ajouté »
les mots :
« Après ce même deuxième alinéa, il est inséré ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.