Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie, n° 1229
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 7 mai 2025)
Salvatore Castiglione
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteI. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« Le 4° du 4 de l’article 261 est complété par un c ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer à la mention :
« 4° bis »
la mention :
« c) ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.