Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 7 mai 2025)
Photo de monsieur le député Salvatore Castiglione

Salvatore Castiglione

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Rédiger ainsi l’alinéa 4 :

« a) Après le mot : « conduire », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « suivent préalablement une formation aux premiers secours dispensée à la journée et en attestent par la présentation d’un certificat. » ; ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.