Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie, n° 1229
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 7 mai 2025)
Salvatore Castiglione
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi l’alinéa 4 :
« a) Après le mot : « conduire », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « suivent préalablement une formation aux premiers secours dispensée à la journée et en attestent par la présentation d’un certificat. » ; ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.