- Texte visé : Proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie, n° 1229
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Compléter cet article par les sept alinéas suivants :
« III. – Pour l’application du d du 1° du I du présent article, la proportion d’élèves en classe de troisième formés aux premiers secours est fixée à :
« 1° 45 % à la fin de l’année scolaire 2025‑2026 ;
« 2° 60 % à la fin de l’année scolaire 2026‑2027 ;
« 3° 75 % à la fin de l’année scolaire 2027‑2028 ;
« 4° 90 % à la fin de l’année scolaire 2028‑2029 ;
« 5° 100 % à compter de 2030.
« Les élèves de troisième ne bénéficiant pas d’une formation aux premiers secours dispensée à la journée reçoivent une sensibilisation aux gestes qui sauvent. »
Pour l’année scolaire 2022‑2023, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse estime à 30 % la proportion d’élèves certifiés à la formation "Premiers secours citoyen" (PSC) en classe de troisième. L'article 1er de la présente proposition de loi vise à rendre obligatoire l’obtention du PSC à l’issue du collège pour l'ensemble des élèves. Cet amendement précise la trajectoire poursuivie par les services de l'éducation nationale pour atteindre cet objectif à l'horizon 2030.