Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 7 mai 2025)
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Salvatore Castiglione

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Compléter cet article par les sept alinéas suivants : 

« III. – Pour l’application du d du 1° du I du présent article, la proportion d’élèves en classe de troisième formés aux premiers secours est fixée à :

« 1° 45 % à la fin de l’année scolaire 2025‑2026 ;

« 2° 60 % à la fin de l’année scolaire 2026‑2027 ;

« 3° 75 % à la fin de l’année scolaire 2027‑2028 ;

« 4° 90 % à la fin de l’année scolaire 2028‑2029 ;

« 5° 100 % à compter de 2030.

« Les élèves de troisième ne bénéficiant pas d’une formation aux premiers secours dispensée à la journée reçoivent une sensibilisation aux gestes qui sauvent. »

Exposé sommaire

Pour l’année scolaire 2022‑2023, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse estime à 30 % la proportion d’élèves certifiés à la formation "Premiers secours citoyen" (PSC) en classe de troisième. L'article 1er de la présente proposition de loi vise à rendre obligatoire l’obtention du PSC à l’issue du collège pour l'ensemble des élèves. Cet amendement précise la trajectoire poursuivie par les services de l'éducation nationale pour atteindre cet objectif à l'horizon 2030.