Fabrication de la liasse

Amendement n°AS9

Déposé le mercredi 30 avril 2025
En traitement
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À l’alinéa 6, supprimer le mot :

« cinq ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli des député-es écologistes propose simplement d’annualiser la sensibilisation prévue dans les entreprises par la rédaction actuelle.