Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984, n° 1233
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 20 janvier 2026)
Karine Lebon
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
Lien vers sa fiche complèteAprès le mot :
« préjudices »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« subis résultant de la transplantation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.