Texte adopté ✅
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Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984, n° 1233, déposée le mardi 1er avril 2025.Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 18h48
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
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Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984, n° 1233, déposée le mardi 1er avril 2025.Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 18h48
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 1er avril 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMardi 20 janvier 2026Rapport sur la proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (1233), n° 2355, déposé le mardi 20 janvier 2026.Mise en ligne : vendredi 23 janvier 2026 à 19h15
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Texte de la commissionMardi 20 janvier 2026Texte de la commission, n° 2355-A0, déposé le mardi 20 janvier 2026.Mise en ligne : mercredi 21 janvier 2026 à 16h40
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– Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission sur la proposition de loi :
Article 1er : Création d’une commission relative aux anciens mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale
Clarification et enrichissement des missions de la commission relative aux anciens mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale ; ajout de la création d’un lieu de mémoire initialement prévue à l’article 3 ; modalités de composition, d’organisation et de fonctionnement de la commission fixées par décret ; harmonisation de la désignation des anciens mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984 [AS35 de Mme Lebon, rapporteure]
Article 2 : Institution d’une journée nationale d’hommage aux enfants dits de la Creuse
Restriction de la journée nationale d’hommage aux seuls mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984 [AS22 de Mme Lebon, rapporteure]
Article 3 (Supprimé) [AS24 de Mme Lebon, rapporteure]
Article 4 : Réparation financière destinée aux victimes
Conditions de mise en œuvre du fonds d’indemnisation fixées par décret [AS32 de Mme Lebon, rapporteure]
Article 5 : Gages
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Discussion en séance publiqueMercredi 28 janvier 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (1233)., n° 2355-A0, déposé le mardi 20 janvier 2026.Mise en ligne : mercredi 21 janvier 2026 à 16h40
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✅Mercredi 28 janvier 2026
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 29 janvier 2026
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