Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 1er avril 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984, n° 1233, déposée le mardi 1er avril 2025.

Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 18h48
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.