Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (1233)., n° 2355-A0, déposé le mardi 20 janvier 2026.
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