Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile, n° 1237
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 7 mai 2025)
Paul-André Colombani
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteI. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« I. – Après l’article L. 6111‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6111‑2‑1 ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, insérer la référence :
« Art. L. 6111‑2-1. – ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.