Fabrication de la liasse

Amendement n°AS9

Déposé le mercredi 30 avril 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Boris Tavernier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« trois »

le mot :

« cinq ».

Exposé sommaire

En cinquante ans, les trois quarts des maternités ont fermé. En 25 ans, le nombre de femmes résidant à plus de 45 minutes d’une maternité a augmenté de 40 %. Or, le risque de décès néonatal augmente fortement lorsque le trajet jusqu’à la maternité dépasse 45 minutes. Ainsi, pour que cesse l’éloignement croissant des maternités, cet amendement vise à prolonger le moratoire sur la fermeture de maternité, le portant ainsi à 5 ans.