Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 7 mai 2025)
Photo de monsieur le député Harold Huwart

Harold Huwart

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« 3° Au dernier alinéa, la deuxième occurrence des mots : « du présent article » est supprimée ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.