Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

• Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, n° 1240, déposée le mardi 1er avril 2025.

  Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 18h48
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, n° 1240, déposée le mardi 1er avril 2025.

  Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 18h48
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 1er avril 2025

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
• Discussion en séance publique

  Jeudi 15 mai 2025

  • Agenda et comptes rendus des débats