Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Harold Huwart et plusieurs de ses collègues de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1240)., n° 1378-A0, déposé le mercredi 7 mai 2025.

Texte de la commission, n° 1378-A0 (Sommaire)
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