Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102)., n° 1281-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Rédiger ainsi la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2 :
«
| Mesures nouvelles (en millions d'euros) |
| 89 |
| 107 |
| 98 |
| 97 |
| 95 |
| 98 |
| 76 |
| 106 |
| 101 |
| 123 |
| 111 |
»
Exposé sommaire
Un 12ᵉ poste à financer ayant été ajouté en commission des Affaires sociales (alinéa 15), l’objectif de cet amendement est que la « structuration d’une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs et d’accompagnement et la création d’un diplôme d’études spécialisées en médecine palliative et en soins palliatifs et d’accompagnement » soit effective.