Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102)., n° 1281-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 mai 2025)
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« spécialisés »,
insérer les mots :
« de nature palliative ».
Exposé sommaire
Amendement de précision. Les soins évoqués sont nécessairement des soins de natures palliatives.