Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102)., n° 1281-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 14 mai 2025)
I. – Substituer aux mots :
« L’éducation nationale introduit dans les »
le mot :
« Les ».
II. – En conséquence, après le mot :
« secondaire »,
insérer le mot :
« comprennent ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.