Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 27 mai 2026)
Photo de monsieur le député Julien Brugerolles

Julien Brugerolles

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Substituer à l’alinéa 6 les trois alinéas suivants : 

« b) Le III est ainsi modifié : 

« – après la seconde occurrence du mot : « agricole, », sont insérés les mots : « d’aide familial au sens du 2° de l’article L. 722‑10, de conjoint participant aux travaux ou de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole au sens de l’article L. 321‑5, » ; 

« – sont ajoutés les mots : « ou au titre d’une prestation d’invalidité prévue à l’article L. 732‑8 » ; ». 

Exposé sommaire

Amendement de clarification juridique, qui vise notamment à ne pas écraser la disposition introduite par la LFSS 2025 visant à garantir la prise en compte des périodes d’assurance accomplies à titre secondaire.