Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 17 avril 2025 (17^e législature)

Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles, n° 1319, déposée le jeudi 17 avril 2025.

Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h48
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.