Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi, n° 1326
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 28 mai 2025)
Au début de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« Avec la même périodicité »
les mots :
« Tous les trois ans ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la suppression de l'alinéa précédent.