Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi, n° 1326
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 28 mai 2025)
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« conditions »
le mot :
« modalités ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement proposent que, dans le cadre des conditions fixées aux entreprises pour pouvoir être conventionnées par le Fonds d’activation, soient plutôt prévues les modalités selon lesquelles elles accompagneront leurs salariés plutôt que les conditions dans lesquelles elle le feront.