Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi, n° 1326
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 28 mai 2025)
Stéphane Viry
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 15, après le mot :
« évolutions »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa :
« nécessaires au regard de l’expérience acquise ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.