Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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I – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« conventions », 

insérer les mots :

« tripartites avec le président du conseil départemental et ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.