Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi, n° 1326
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 28 mai 2025)
Stéphane Viry
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et des orientations des entreprises conventionnées prévues au même article »
les mots :
« mentionnées au II du même article L. 5132‑2-1 ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« à ces entreprises »
les mots :
« aux entreprises conventionnées mentionnées au III de l’article L. 5132‑2‑1 ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.