Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Sylvie Dezarnaud

Sylvie Dezarnaud

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Thierry Liger

Thierry Liger

Membre du groupe Droite Républicaine

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À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot : 

« territoires », 

insérer les mots : 

« , en prenant en compte les spécificités des territoires ruraux, insulaires et montagneux, ».

Exposé sommaire

Les territoires ruraux, insulaires et montagneux présentent des défis spécifiques (éloignement, faible densité économique) qui influencent l’efficacité du dispositif TZCLD. Cet amendement propose que l’évaluation quinquennale des actions menées dans les territoires prenne explicitement en compte ces spécificités, dans le cadre des processus existants, pour mieux adapter les politiques publiques à ces zones sans engendrer de nouvelles dépenses.