Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi, n° 1326
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 28 mai 2025)
Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots :
« et ne se substituant pas aux emplois privés ou publics déjà présents sur le territoire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux circonscrire les emplois créés dans le cadre des TZCLD.