Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres, n° 1344
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Thibault Bazin
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Droite Républicaine
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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ces dispositions entrent en vigueur le premier jour de l'année civile suivant la promulgation de la présente loi.
Exposé sommaire
Pour des questions d'opérationnalité, il convient de le préciser.