Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 22 avril 2025

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 22 avril 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 22 avril 2025
(17e législature)
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Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres, n° 1344, déposée le mardi 22 avril 2025.Mise en ligne : mardi 22 avril 2025 à 19h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 22 avril 2025
(17e législature)
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Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres, n° 1344, déposée le mardi 22 avril 2025.Mise en ligne : mardi 22 avril 2025 à 19h00
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 22 avril 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 28 mai 2025Rapport sur la proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (1344), n° 1478, déposé le mercredi 28 mai 2025.Mise en ligne : vendredi 30 mai 2025 à 15h15
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Texte de la commissionMercredi 28 mai 2025Texte de la commission, n° 1478-A0, déposé le mercredi 28 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 19h35
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Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission sur la proposition de loi
Article 1er : Supprimer le mécanisme de récupération sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes âgées
[Rédaction globale de l’article : AS12 de Mme K/Bidi, rapporteure] Suppression totale du mécanisme de récupération sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes âgées par l’abrogation de la section 2 du chapitre V du titre Ier du livre VIII du code de la sécurité sociale relative au recouvrement sur les successions et son unique article L. 815‑13 ; entrée en vigueur différée de cette mesure le 1er janvier de l’année civile suivant la promulgation de la loi ; précision que cette suppression s’applique également au titre des prestations versées antérieurement.
Article 2 : Gage financier
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Discussion en séance publiqueJeudi 5 juin 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (1344)., n° 1478-A0, déposé le mercredi 28 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 19h35
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Agenda et comptes rendus des débats
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