Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Pierre Henriet

Pierre Henriet

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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I. – À l’alinéa 2, après le mot : 

« haine »

insérer les mots :

« , manifestement visibles de tous » ;

II. – En conséquence, au même alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : 

« de »,

insérer le mot :

« faire ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise :

- d'une part à rendre opérationnelle l'obligation du président ou du directeur de l'établissement de se focaliser sur les inscriptions /tags/affiches etc les plus visibles;

- d'autre part à modifier l'actuelle rédaction qui confie cette tâche au président ou directeur lui-même.