Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n°1009)., n° 1357-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°58
(mercredi 7 mai 2025)
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« haine »
insérer les mots :
« , manifestement visibles de tous » ;
II. – En conséquence, au même alinéa 2, après la dernière occurrence du mot :
« de »,
insérer le mot :
« faire ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise :
- d'une part à rendre opérationnelle l'obligation du président ou du directeur de l'établissement de se focaliser sur les inscriptions /tags/affiches etc les plus visibles;
- d'autre part à modifier l'actuelle rédaction qui confie cette tâche au président ou directeur lui-même.