- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100)., n° 1364-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« D’un médecin qui remplit »
les mots :
« De trois médecins qui remplissent ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 6, substituer au mot :
« intervient »
le mot :
« interviennent ».
III. – En conséquence, à ladite première phrase dudit aliéna 6, supprimer le mot :
« deux ».
IV. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa 6, substituer aux mots :
« Ce médecin a »
les mots :
« Ces médecins ont ».
V. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 6, substituer aux mots :
« il examine »
les mots :
« ils examinent ».
VI. – En conséquence, à ladite seconde phrase dudit alinéa 6, supprimer les mots :
« , sauf s’il ne l’estime pas nécessaire, ».
Amendement de repli visant au augmenter le nombre de médecins consultés.