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Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :

« V ter. – La demande d’aide à mourir, lorsqu’elle est formulée de manière anticipée, peut être intégrée dans le plan personnalisé d’accompagnement, sous réserve que cette volonté soit réaffirmée à chaque étape-clé du suivi. »

Cet amendement vise à permettre à la demande d’aide à mourir d’être anticipée et intégrée dans le plan personnalisé d’accompagnement, tel que défini dans la proposition de loi Vidal.

Ce plan constitue un outil vivant, co-construit avec les professionnels de santé, et pensé pour évoluer au rythme de la trajectoire médicale, des ressentis et des choix de la personne malade. Il incarne la continuité du lien thérapeutique et permet d’ajuster les décisions à la réalité vécue par le patient.
Dans ce contexte, il est naturel que ce document puisse accueillir — si le patient le souhaite — l’expression anticipée de son souhait d’avoir recours à l’aide à mourir. Cela offre un cadre souple, respectueux et encadré pour consigner une volonté, tout en assurant qu’elle soit réévaluée et réaffirmée à chaque étape-clé du parcours.

Cet amendement ne modifie pas les conditions d’accès à l’aide à mourir, mais propose un moyen d’expression supplémentaire, intégré dans un cadre déjà existant, centré sur la personne malade. Il vise à reconnaître que la réflexion sur la fin de vie n’est pas toujours un acte isolé, mais s’inscrit dans un cheminement progressif, que ce plan permet d’accompagner.

C’est une manière de protéger la volonté du patient sans l’enfermer, en l’inscrivant dans un processus de suivi évolutif, partagé, et centré sur le respect de sa parole.

Cet amendement est issu d’un travail mené avec l’Association pour la recherche sur la SLA.