Fabrication de la liasse

Amendement n°1328

Déposé le vendredi 9 mai 2025
En traitement
Photo de madame la députée Élise Leboucher

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« , notamment en exploitant des données agrégées et anonymisées, » ;

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 6, après le mot :

« sur »

insérer les mots :

« l’exploitation de données agrégées et anonymisées et sur la mise en œuvre d’ ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.