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I. – À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« , notamment en exploitant des données agrégées et anonymisées, » .

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 6, après le mot :

« sur »,

insérer les mots :

« l’exploitation de données agrégées et anonymisées et sur la mise en œuvre d’ ».

Amendement rédactionnel.