Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 16 mai 2025)
Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Membre du groupe Ensemble pour la République

Lien vers sa fiche complète

À la fin, substituer aux mots :

« et fin de vie »,

les mots :

« , fin de vie et euthanasie ».

Exposé sommaire

Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.