Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100)., n° 1364-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la fin, substituer aux mots :
« et fin de vie »,
les mots :
« , fin de vie et euthanasie ».
Exposé sommaire
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.