Fabrication de la liasse
Adopté
(vendredi 23 mai 2025)
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Photo de monsieur le député François Gernigon

François Gernigon

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Photo de madame la députée Nathalie Colin-Oesterlé

Nathalie Colin-Oesterlé

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Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

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Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

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À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« au fur et à mesure »,

les mots : 

« à chacune des étapes de la procédure ».

Exposé sommaire

Cet amendement remplace l’expression « au fur et à mesure » par « à chacune des étapes de la procédure » afin de renforcer la précision et l’exigence de traçabilité dans l’enregistrement des actes liés à l’aide à mourir.