Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Gérault Verny

Gérault Verny

Membre du groupe UDR

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Compléter l’alinéa 9 par les mots : 

« , y compris sur les effets à long terme de l’absence de traitement ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à introduire une information sur les conséquences médicales du refus de soin, permettant d’éviter des décisions prises sur une méconnaissance des évolutions pathologiques.