Fabrication de la liasse

Amendement n°1831

Déposé le vendredi 9 mai 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Alexandre Allegret-Pilot
Photo de madame la députée Sophie Ricourt Vaginay
Photo de madame la députée Véronique Besse
Photo de monsieur le député Bernard Chaix
Photo de madame la députée Brigitte Barèges
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de monsieur le député Marc Chavent
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de monsieur le député René Lioret
Photo de madame la députée Anchya Bamana
Photo de madame la députée Joëlle Mélin
Photo de monsieur le député Maxime Michelet
Photo de madame la députée Anne Sicard
Photo de monsieur le député Thibaut Monnier
Photo de monsieur le député Eddy Casterman

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :

« ou l’infirmier chargé d’accompagner la personne ».

Exposé sommaire

L’injection létale n’étant pas toujours efficace ou dans un délai trop long, la présence d’un médecin est impérative. Afin d’éviter des souffrances atroces au patient, un médecin doit être impérativement présent, ce qui rend non pertinent l’idée d’en appeler alternativement à un infirmier.