Fabrication de la liasse

Amendement n°1892

Déposé le vendredi 9 mai 2025
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Julien Brugerolles

Julien Brugerolles

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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